Conditions Générales de Vente

1. Identification

Stacy Photographie – Stacy VINEAU
6 Rue Pierre Courtade, 78210 Saint-Cyr-l'École
SIREN : 942 575 853
Email : contact@stacyphotographie.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations photographiques proposées par Stacy Photographie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d’un devis personnalisé. Le devis signé avec mention "Bon pour accord" vaut contrat.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Un acompte peut être exigé à la réservation. Le solde est à régler à la livraison des fichiers. Aucun fichier ne sera remis sans règlement complet.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées. En cas d’annulation à moins de 30 jours de la date prévue, la totalité du montant reste due.

6. Livraison

Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne dans un délai de 2 à 4 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif.

7. Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après livraison. Il est conseillé au client de faire des sauvegardes.

8. Propriété intellectuelle

Les photos réalisées restent la propriété de Stacy Photographie. Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou publication nécessite une autorisation écrite.

9. Droit à l'image

Stacy Photographie peut utiliser les images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux), sauf mention contraire écrite du client.

10. Responsabilité

Stacy Photographie ne pourra être tenue responsable des conditions météo, retards ou incidents imprévus affectant la séance.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Versailles sont seuls compétents.